Politique de confidentialité
La société La Studette graphique attache une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnels de ses clients ou prospects.
Cette charte de protection de vos données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous fournissez, ou que la société peut être amenée à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
I – Données collectées
Catégories de données collectées et traitées
Pour une demande d’information :
Identité et identification du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par La Studette graphique : Emilie Martinez
Coordonnées du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par La Studette graphique : lastudettegraphique@gmail.com
Si vous êtes client :
Identité et identification du client de la société La Studette graphique : Emilie Martinez
Coordonnées du contact du client de la société La Studette graphique
lastudettegraphique@gmail.com
Adresse : 9 résidence les Fourneaux - 78970 Mézières sur Seine
Origines des données :
Les données sont collectées directement et uniquement auprès des contacts et clients.
Défaut de renseignements :
Les données personnelles indispensables à la société La Studette graphique sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Le défaut de renseignement d’une donnée signalée par un astérisque empêcherait la parfaite exécution voire la réalisation de la prestation délivrée par La Studette graphique.
Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à la société La Studette graphique de mieux vous connaître et d’améliorer ses communications et services à votre égard.
Lorsque cela sera possible, la société La Studette graphique informera le client ou contact concerné des conséquences particulières du défaut de renseignement.
II – Traitement des données
Licéité et finalité du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité : la réalisation, la gestion, le suivi de la ou des prestations souscrites de ses clients ; le recouvrement.
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :
la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.
Votre consentement express lorsqu’il est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité : l’envoi d’informations, newsletter et propositions d’offre commerciale, d’autres services ou ateliers, séminaires, formations.
Destinataires des données :
Les données traitées sont destinées à la société La Studette graphique.
La société La Studette graphique ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans à compter de la dernière séance avec la société La Studette graphique à des fins de conservation, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société La Studette graphique. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
III – Protection et confidentialité des données
La société La Studette graphique s’efforce de faire tout son possible en usant de tous les moyens quels qu’ils soient pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En adhérant aux conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur le site internet de la société La Studette graphique, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société La Studette graphique. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe”.
IV – Vos droits
Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont la société La Studette graphique utilise vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente charte de protection des données personnelles.
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation si des données vous concernant sont traitées, ou non.
Vous disposez également d’un droit d’accès aux dites données et du droit d’en obtenir une copie. En cas de demande de copies supplémentaires, la société La Studette graphique pourra exiger la prise en charge financière des coûts administratifs induits par la demande.
Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, (tel Excel par exemple), sauf demande contraire.
Vous êtes informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données relatives à des tiers.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Le droit à l’effacement n’est, en revanche, pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
Droit d’opposition au marketing direct : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux offres, actualités et événements de la société La Studette graphique. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse la société La Studette graphique. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux offres, actualités et événements de la société La Studette graphique en cliquant sur le lien “se désabonner” en bas de chaque email.
Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la limitation du traitement : vous disposez du droit d’obtenir l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de vos données à caractère personnel collectées et traitées, en vue de limiter leur traitement futur ou actuel lorsque :
vous contestez l’exactitude d’une donnée, le temps que la société La Studette graphique puisse contrôler celle-ci, le traitement est illicite et que vous vous opposez néanmoins à l’effacement des données concernées,
vous avez besoin des données concernées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, même si la société La Studette graphique n’en a plus besoin aux fins de traitement.
En cas de limitation, la société La Studette graphique ne procédera plus au traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de la base de données de la société La Studette graphique vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et qui font l’objet d’un traitement informatisé.
Les droits mentionnés ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, la société La Studette graphique devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En conséquence, l’exercice de ces droits doit répondre aux conditions suivantes :
la demande émane de la personne elle-même (avec preuve de son identité),
la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
La Studette graphique
9 résidence les Fourneaux - 78970 Mézières sur Seine
Droit d’introduire une réclamation devant la CNIL : Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de vie privée de la société La Studette graphique, auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France à l’adresse suivante :
CNIL – Services des plaintes
3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01.53.73.22.22